Permis de construire Logement N° 0930792500022

Permis de construire n° 0930792500022 à Villetaneuse pour 313 m² de logement, 75 avenue de la Division Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0930792500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930792500022 a été délivré le 1 avril 2026 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 75 avenue de la Division Leclerc.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements individuels, tous des T3. Sur un terrain de 431 m², le programme représente 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0R 15. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villetaneuse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0R 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 431 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 313 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE ST DENIS (93450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930792500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villetaneuse

Autres types d'autorisations à Villetaneuse