Déclaration préalable Locaux N° 09307914A0018

Déclaration préalable n° 09307914A0018 à Villetaneuse pour 14 m² de locaux, 27 Rue Auguste Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier DP n° 09307914A0018

Demandeur

ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307914A0018, accordée le 29 septembre 2014 à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Auguste Blanqui. Le projet est porté par ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E48. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetaneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villetaneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villetaneuse Code postal 93430 Identifiant INSEE 93079
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
789829645
SIRET
78982964500017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2012
Localisation
VILLETANEUSE CEDEX (93432)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307914A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Auguste Blanqui, à Villetaneuse (93430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE VILLETANEUSE et accordée le 29 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307914A0018, déposé en mairie de Villetaneuse.

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