Permis de construire Logement N° 09307819C0051

Permis de construire n° 09307819C0051 à Villepinte pour 2 064 m² de logement, Avenue Emile Dambel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 09307819C0051

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0051, délivré le 29 octobre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue Emile Dambel. Le demandeur déclaré est MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, dont 8 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB472, BB462, BB474. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 642 m²

Surface créée

2 064 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

2 064 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB472 BB462 BB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²
Total 0 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 8
Logements collectifs 19
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 4 - - 27
- 29,6 % 55,6 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423743772
SIRET
42374377200018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (8 individuels, 19 collectifs), pour 2 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Emile Dambel, à Villepinte (93420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT et accordé le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307819C0051, déposé en mairie de Villepinte.

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