Permis de construire n° 09307819C0051 à Villepinte pour 2 064 m² de logement, avenue Emile Dambel
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 09307819C0051
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307819C0051, délivré le 29 octobre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé avenue Emile Dambel. La société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 8 logements individuels et 19 appartements neufs. Les T3 représentent 15 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 642 m², soit 76 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 472, BB 462, BB 474. Sur la même voie, avenue Emile Dambel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
| Total | 0 m² | 2 064 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 064 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 4 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 55,6 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, une SARL basée à Paris-12E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423743772
- SIRET
- 42374377200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307819C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Emile Dambel à Villepinte (93420)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Emile Dambel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.