Permis de construire Logement N° 09307819C0040

Permis de construire n° 09307819C0040 à Villepinte pour 3 276 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 09307819C0040

Demandeur

LE JARDIN D'AMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307819C0040 a été délivré le 10 octobre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE JARDIN D'AMBRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 430 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

3 276 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/02/2023
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Villepinte

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 3 276 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 276 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 57 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 430 m² à 3 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 3 276 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 846 m² 3 276 m²
Total 430 m² 3 276 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 846 m² 3 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 430 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 28 21 8 - - 57
- 49,1 % 36,8 % 14,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE JARDIN D'AMBRE, une SAS basée à Sète.

Demandeur

LE JARDIN D'AMBRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819839101
SIRET
81983910100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307819C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 27/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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