Permis de construire Logement N° 09307813C0019

Permis de construire à Villepinte pour 3 767 m² de logement - Avenue Emile Dambel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 09307813C0019

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 09307813C0019, délivré le 5 juillet 2013 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Emile Dambel, Villepinte (93420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB463.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 065 m²

Surface créée

3 767 m²

Variation nette

+3 767 m²

Surface totale après

3 767 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
17/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²
Total 0 m² 3 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 767 m² 3 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800062
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307813C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 065 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Emile Dambel, Villepinte (93420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2014, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307813C0019, instruit par la commune de Villepinte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villepinte

Autres types d'autorisations à Villepinte