Permis de construire Logement N° 09307817C0044

Permis de construire n° 09307817C0044 à Villepinte pour 89 m² de logement, 34 Avenue Barbes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 09307817C0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307817C0044 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé 34 Avenue Barbes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK725. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepinte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villepinte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307817C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Avenue Barbes, à Villepinte (93420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307817C0044, déposé en mairie de Villepinte.

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