Permis de construire Logement N° 0911821410001

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 2 884 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 0911821410001

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0911821410001, délivré le 25 août 2014 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 884 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 41 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 884 m²

Variation nette

+2 884 m²

Surface totale après

2 884 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/05/2016
Autorisation
25/08/2014
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2016

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²
Total 0 m² 2 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 41 7 - - - 53
9,4 % 77,4 % 13,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800062
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911821410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 884 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 25 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 41 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911821410001, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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