Permis de construire Logement N° 07844011M0042

Permis de construire n° 07844011M0042 aux Mureaux pour 2 361 m² de logement, 1 2 3 Allée D'ile De France

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07844011M0042

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 2 3 Allée D'ile De France, le permis de construire n° 07844011M0042 a été délivré le 13 septembre 2013 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 161 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 12 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP446. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mureaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 161 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

2 361 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 2 3 Allée D'ile De France

Territoires administratifs

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Total 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 12 1 - 30
- 30,0 % 26,7 % 40,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800062
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844011M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 2 3 Allée D'ile De France, aux Mureaux (78130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 13 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844011M0042, déposé en mairie des Mureaux.

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