Permis de construire Logement N° 07844011M0042

Permis de construire à Les Mureaux pour 2 361 m² de logement - 1 2 3 Allée D'ile De France

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 07844011M0042

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07844011M0042, délivré le 13 septembre 2013 à Les Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 2 3 Allée D'ile De France, Les Mureaux (78130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 161 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 12 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 161 m²

Surface créée

2 361 m²

Variation nette

+2 361 m²

Surface totale après

2 361 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/12/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 2 3 Allée D'ile De France

Territoire administratif

Commune
Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Total 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 12 1 - 30
- 30,0 % 26,7 % 40,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800062
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 12 (75610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07844011M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 2 3 Allée D'ile De France, Les Mureaux (78130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 28 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 12 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844011M0042, instruit par la commune de Les Mureaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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