Déclaration préalable Logement N° 09307720B0226

Déclaration préalable à Villemomble pour 24 m² de logement - 56 Avenue Francois Coppee

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier DP n° 09307720B0226

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09307720B0226, accordée le 12 février 2021 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 56 Avenue Francois Coppee, Villemomble (93250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²
Total 110 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307720B0226
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 56 Avenue Francois Coppee, Villemomble (93250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307720B0226, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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