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Permis de construire Mixte N° 09307718B0060

Permis de construire à Villemomble pour 883 m² de logement et locaux - 8/10 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8/10 Avenue Du General Leclerc, Villemomble (93250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 795 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307718B0060, instruit par la commune de Villemomble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 09307718B0060

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307718B0060, délivré le 18 février 2019 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8/10 Avenue Du General Leclerc, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3. La surface se répartit entre 795 m² d'habitation et 88 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S12, S13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

883 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/02/2019

Chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S12 S13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	255 m²	795 m²	255 m²	540 m²	795 m²
Locaux	0 m²	88 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	255 m²	883 m²	255 m²	628 m²	883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements collectifs	15
Collectifs hors résidence	15
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	8	-	-	-	15
6,7 %	40,0 %	53,3 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775675598
SIRET: 77567559800665
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307718B0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8/10 Avenue Du General Leclerc, Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE et accordé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 8 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 795 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307718B0060, instruit par la commune de Villemomble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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