Retour aux permis de construire de Villemomble

Permis de construire Locaux N° 09307718B0023

Permis de construire n° 09307718B0023 à Villemomble pour 259 m² de locaux, 46 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General Leclerc, à Villemomble (93250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DESSINE-MOI UNE ECOLE et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307718B0023, déposé en mairie de Villemomble.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 09307718B0023

Demandeur

DESSINE-MOI UNE ECOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307718B0023, délivré le 13 septembre 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de DESSINE-MOI UNE ECOLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Locaux	322 m²	259 m²	259 m²	322 m²
Total	650 m²	259 m²	259 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	259 m²	259 m²	259 m²	259 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	322 m²	259 m²	259 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESSINE-MOI UNE ECOLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 838437630
SIRET: 83843763000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307718B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General Leclerc, à Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DESSINE-MOI UNE ECOLE et accordé le 13 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307718B0023, déposé en mairie de Villemomble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemomble

PC n°09307718B0006 Logement Terminé

88 T Allee De La Tour / Boulev

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 1 110 m² SDP VILLA CASTILLE

PC n°09307718B0018 Logement Terminé

19 Boulevard Du General De Ga

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

13 juil. 2018 1 647 m² SDP SNC LNC THETA PROMOTION

PC n°09307718B0040 Logement Terminé

5 Avenue Vauban

Villemomble (93250)

Extension sans transformation

13 juil. 2018 226 m² SDP

PC n°09307718B0050 Logement Commencé

63 Rue Marc Vievielle

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

18 sept. 2018 166 m² SDP

PC n°09307718B0039 Logement Autorisé

88 Avenue Des Limites

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

14 nov. 2018 135 m² SDP

PC n°09307718B0042 Logement Terminé

85/87 Boulevard D'aulnay

Villemomble (93250)

Nouvelle construction

27 déc. 2018 2 514 m² SDP SCI ILE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Villemomble

Permis d'aménager à Villemomble

5 autorisations

Permis de démolir à Villemomble

47 autorisations