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Permis de construire Locaux N° 09307718B0023

Permis de construire à Villemomble pour 259 m² de locaux - 46 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General Leclerc, Villemomble (93250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESSINE-MOI UNE ECOLE et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307718B0023, instruit par la commune de Villemomble.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 09307718B0023

Demandeur

DESSINE-MOI UNE ECOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307718B0023, délivré le 13 septembre 2018 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 46 Avenue Du General Leclerc, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESSINE-MOI UNE ECOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	328 m²	0 m²	0 m²	328 m²
Locaux	322 m²	259 m²	259 m²	322 m²
Total	650 m²	259 m²	259 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Équipements publics	259 m²	259 m²	259 m²	259 m²
Total locaux	322 m²	259 m²	259 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESSINE-MOI UNE ECOLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 838437630
SIRET: 83843763000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307718B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General Leclerc, Villemomble (93250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DESSINE-MOI UNE ECOLE et accordé le 13 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307718B0023, instruit par la commune de Villemomble.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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