Permis de construire Locaux N° 09307717B0016

Permis de construire n° 09307717B0016 à Villemomble pour 60 m² de locaux, 61 Rue Saint-Louis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 09307717B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307717B0016, délivré le 19 septembre 2017 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Saint-Louis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2019

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 210 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 270 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307717B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Saint-Louis, à Villemomble (93250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307717B0016, déposé en mairie de Villemomble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villemomble

Autres types d'autorisations à Villemomble