Permis de construire Logement N° 09307717B0008

Permis de construire à Villemomble pour 6 089 m² de logement - 29 Rue Du Docteur Guerin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 09307717B0008

Demandeur

SCI VILLEMOMBLE RUE DU DR GUERIN

Cette page présente le permis de construire n° 09307717B0008, délivré le 3 juillet 2017 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Du Docteur Guerin, Villemomble (93250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLEMOMBLE RUE DU DR GUERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 24 T3, 9 T4, 4 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 938 m²

Surface créée

6 089 m²

Variation nette

+6 089 m²

Surface totale après

6 089 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 089 m² 6 089 m²
Total 0 m² 6 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 089 m² 6 089 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 24 9 4 - 68
4,4 % 41,2 % 35,3 % 13,2 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEMOMBLE RUE DU DR GUERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828693382
SIRET
82869338200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307717B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Docteur Guerin, Villemomble (93250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLEMOMBLE RUE DU DR GUERIN et accordé le 3 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 24 T3, 9 T4, 4 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307717B0008, instruit par la commune de Villemomble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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