Permis de construire Locaux N° 09307713B0067

Permis de construire n° 09307713B0067 à Villemomble pour 30 m² de locaux, 10 Rue Bénoni Eustache

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 09307713B0067

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Bénoni Eustache, le permis de construire n° 09307713B0067 a été délivré le 3 juin 2014 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEMOMBLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN128. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 055 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 272 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 302 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300779
SIRET
21930077900200
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307713B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Bénoni Eustache, à Villemomble (93250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEMOMBLE et accordé le 3 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307713B0067, déposé en mairie de Villemomble.

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