Permis de construire Mixte N° 09307714B0008

Permis de construire n° 09307714B0008 à Villemomble pour 9 992 m² de logement et locaux, 38 Avenue Lagache

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 09307714B0008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307714B0008, délivré le 16 juin 2014 à Villemomble (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 38 Avenue Lagache. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 329 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 52 T2, 68 T3, 18 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 9 688 m² d'habitation et 304 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O10, O24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemomble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 329 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

9 992 m²

Variation nette

+9 436 m²

Surface totale après

9 992 m²

Logements créés

159

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemomble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O10 O24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemomble Code postal 93250 Identifiant INSEE 93077
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 9 688 m² 0 m² 126 m² 0 m² 9 562 m² 9 688 m²
Locaux 430 m² 304 m² 0 m² 430 m² 0 m² -126 m² 304 m²
Total 556 m² 9 992 m² 0 m² 556 m² 0 m² 9 436 m² 9 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Autres activités 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
dont Entrepôt 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 304 m² 0 m² 430 m² 0 m² -126 m² 304 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 52 68 18 4 - 159
10,7 % 32,7 % 42,8 % 11,3 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VINCENNES (94306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307714B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 9 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 329 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Avenue Lagache, à Villemomble (93250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 52 T2, 68 T3, 18 T4 et 4 T5, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 688 m² d'habitation et 304 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307714B0008, déposé en mairie de Villemomble.

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