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Permis de construire Locaux N° 0930732500078

Permis de construire n° 0930732500078 à Tremblay-en-France pour 75 m² de locaux, 15 Rue Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Des Vignes, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN et accordée le 8 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930732500078, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2026

Dossier PC n° 0930732500078

Demandeur

CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930732500078 a été délivré le 8 février 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Vignes. Le projet est porté par CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 795 m²

Surface existante avant

41 690 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

41 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 690 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	41 765 m²
Total	41 690 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	41 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	41 690 m²	75 m²	75 m²	41 765 m²
dont Bureaux	1 413 m²	75 m²	75 m²	1 488 m²
dont Industrie	36 300 m²	0 m²	0 m²	36 300 m²
dont Entrepôt	3 977 m²	0 m²	0 m²	3 977 m²
Total locaux	41 690 m²	75 m²	75 m²	41 765 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 722000395
SIRET: 72200039500052
Code APE (NAF): 56.29A - Restauration collective sous contrat
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROISSY EN FRANCE (95700)

Autres dossiers de CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN

DP n°09307319C0192 Autorisé

Rte De La Ferme

Extension sans transformation

30 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930732500078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Des Vignes, à Tremblay-en-France (93290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN et accordée le 8 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930732500078, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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Extension sans transformation

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