Permis de construire Locaux N° 0930732500078

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 75 m² de locaux - 15 Rue Des Vignes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2026

Dossier PC n° 0930732500078

Demandeur

CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN

Cette page présente le permis de construire n° 0930732500078, délivré le 8 février 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Des Vignes, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 795 m²

Surface existante avant

41 690 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

41 765 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 690 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 41 765 m²
Total 41 690 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 41 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 413 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 1 488 m²
Industrie 36 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 300 m²
Entrepôt 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m²
Total locaux 41 690 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 41 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
722000395
SIRET
72200039500052
Code APE (NAF)
56.29A - Restauration collective sous contrat
Localisation
ROISSY EN FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930732500078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Vignes, Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN et accordé le 8 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930732500078, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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