Permis de construire Locaux N° 09307317C0056

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 40 m² de locaux - 3 Rue Des Vignes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 09307317C0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307317C0056, délivré le 7 juin 2017 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Des Vignes, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 123 m²

Surface existante avant

42 244 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

42 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
3
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 244 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 42 284 m²
Total 42 244 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 42 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 956 m²
Industrie 35 288 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 35 328 m²
Total locaux 42 244 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 42 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY C.D.G. CEDEX (95726)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307317C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Vignes, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307317C0056, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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