Permis de construire Locaux N° 0930732500043

Permis de construire n° 0930732500043 à Tremblay-en-France pour 1 353 m² de locaux, 1 Route De Villepinte

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0930732500043

Demandeur

CUYPERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930732500043 a été délivré le 5 février 2026 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Route De Villepinte. La demande émane de CUYPERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 123 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD525. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 1 123 m² 230 m² 58 m² 230 m² 1 065 m² 1 353 m²
Total 288 m² 1 123 m² 230 m² 58 m² 230 m² 1 065 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 1 123 m² 230 m² 58 m² 230 m² 1 065 m² 1 353 m²
dont Hôtels 0 m² 1 123 m² 230 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total locaux 288 m² 1 123 m² 230 m² 58 m² 230 m² 1 065 m² 1 353 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUYPERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482004728
SIRET
48200472800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930732500043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Villepinte, à Tremblay-en-France (93290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CUYPERS et accordée le 5 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930732500043, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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