Permis de construire n° 09307324C0034 à Tremblay-en-France pour 351 m² de locaux, 163 Avenue Albert Sarraut
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 09307324C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2025 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307324C0034 porte sur un projet situé 163 Avenue Albert Sarraut.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN395. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 351 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 251 m² | 351 m² |
| Total | 100 m² | 351 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 251 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 351 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 251 m² | 351 m² |
| Total locaux | 100 m² | 351 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 251 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307324C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |