Permis de construire Logement N° 0930732500026

Permis de construire n° 0930732500026 à Tremblay-en-France pour 244 m² de logement, 125 Avenue Albert Sarraut

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2025

Dossier PC n° 0930732500026

Demandeur

M.P. IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930732500026 a été délivré le 20 juillet 2025 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 125 Avenue Albert Sarraut. La demande émane de M.P. IMMOBILIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN957. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 244 m² 11 m² 244 m² -11 m² 244 m²
Total 255 m² 0 m² 244 m² 11 m² 244 m² -11 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.P. IMMOBILIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443369582
SIRET
44336958200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZONS (95870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930732500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 125 Avenue Albert Sarraut, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.P. IMMOBILIERS et accordé le 20 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930732500026, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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