Permis de construire Locaux N° 09307323C0030

Permis de construire à Tremblay-en-France pour 7 609 m² de locaux - Route De La Croix Au Platr

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 09307323C0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307323C0030, délivré le 12 février 2025 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Route De La Croix Au Platr, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 339 m² en bureaux, 7 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 468 m²

Surface existante avant

8 943 m²

Surface créée

7 609 m²

Variation nette

-1 334 m²

Surface totale après

7 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 943 m² 7 609 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² 0 m² 7 609 m²
Total 8 943 m² 7 609 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² 0 m² 7 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Entrepôt 8 943 m² 7 270 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² 0 m² 7 270 m²
Total locaux 8 943 m² 7 609 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² 0 m² 7 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Croix Au Platr, Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307323C0030, instruit par la commune de Tremblay-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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