Permis de construire Locaux N° 09307323C0030

Permis de construire n° 09307323C0030 à Tremblay-en-France pour 7 609 m² de locaux, Route De La Croix Au Platr

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 09307323C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307323C0030 a été délivré le 12 février 2025, pour un projet situé Route De La Croix Au Platr.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 609 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B300. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 468 m²

Surface existante avant

8 943 m²

Surface créée

7 609 m²

Variation nette

-1 334 m²

Surface totale après

7 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 943 m² 7 609 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² -1 334 m² 7 609 m²
Total 8 943 m² 7 609 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² -1 334 m² 7 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 943 m² 7 609 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² -1 334 m² 7 609 m²
dont Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Entrepôt 8 943 m² 7 270 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² -1 673 m² 7 270 m²
Total locaux 8 943 m² 7 609 m² 0 m² 8 943 m² 0 m² -1 334 m² 7 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 20 (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307323C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 468 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De La Croix Au Platr, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307323C0030, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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