Déclaration préalable à Tremblay-en-France pour 28 m² de locaux - 10 Rue Du Limousin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier DP n° 09307325C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 09307325C0005, accordée le 7 mars 2025 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Du Limousin, Tremblay-en-France (93290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN276.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 96 m² |
| Total | 68 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307325C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |