Permis de construire Locaux N° 09307321C0117

Permis de construire n° 09307321C0117 à Tremblay-en-France pour 5 584 m² de locaux, Avenue Valquiou Zac Sud Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 09307321C0117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307321C0117 a été délivré le 5 avril 2022 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Valquiou Zac Sud Charles De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 584 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B769P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 720 m²

Surface créée

5 584 m²

Variation nette

+5 584 m²

Surface totale après

5 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B769P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Sud Charles De Gaulle

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 5 584 m²
Total 0 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 5 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 5 584 m²
dont Bureaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 992 m² 4 992 m²
Total locaux 0 m² 5 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 584 m² 5 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307321C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Valquiou Zac Sud Charles De Gaulle, à Tremblay-en-France (93290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307321C0117, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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