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Permis de construire Locaux N° 09307318C0073

Permis de construire n° 09307318C0073 à Tremblay-en-France pour 85 m² de locaux, Chemin Des Voyeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Des Voyeux, à Tremblay-en-France (93290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 10 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0073, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 09307318C0073

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307318C0073 porte sur un projet situé Chemin Des Voyeux. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 502 m²

Surface existante avant

29 375 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

29 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 375 m²	26 m²	59 m²	0 m²	59 m²	26 m²	29 401 m²
Total	29 375 m²	26 m²	59 m²	0 m²	59 m²	26 m²	29 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 321 m²	26 m²	59 m²	0 m²	85 m²	7 406 m²
Autres activités	22 054 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	21 995 m²
dont Bureaux	20 559 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	20 500 m²
dont Entrepôt	1 495 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²
Total locaux	29 375 m²	26 m²	59 m²	59 m²	26 m²	29 401 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY CDG CEDEX (95931)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307318C0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Des Voyeux, à Tremblay-en-France (93290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 10 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307318C0073, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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