Permis de construire à Tremblay-en-France pour 29 401 m² de locaux - Chemin Des Voyeux
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 10 avril 2019 · Dossier PC n° 09307318C0073 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307318C0073, délivré le 10 avril 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des Voyeux, Tremblay-en-France (93290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 375 m² | 26 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 26 m² | 29 401 m² |
| Total | 29 375 m² | 26 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 26 m² | 29 401 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 20 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 20 500 m² |
| Entrepôts | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² |
| Services publics | 7 321 m² | 26 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 7 406 m² |
| Total locaux | 29 375 m² | 26 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 26 m² | 29 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307318C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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