Permis de construire n° 09307319C0006 à Tremblay-en-France pour 351 m² de locaux, 26-28 Rue Des Voyelles Zone Cargo
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 09307319C0006
Demandeur
FEDERAL EXPRESS CORPORATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26-28 Rue Des Voyelles Zone Cargo, le permis de construire n° 09307319C0006 a été délivré le 10 avril 2019 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FEDERAL EXPRESS CORPORATION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tremblay-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Cargo
Territoires administratifs
- Commune
- Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 181 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 181 m² | 2 321 m² |
| Total | 2 140 m² | 181 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 181 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 140 m² | 181 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 181 m² | 2 321 m² |
| dont Bureaux | 440 m² | 181 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 791 m² |
| dont Industrie | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 181 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 181 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERAL EXPRESS CORPORATION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 351630371
- SIRET
- 35163037100042
- Code APE (NAF)
- 51.21Z - Transports aériens de fret
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95700)
Autres dossiers de FEDERAL EXPRESS CORPORATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307319C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |