Permis de construire Logement N° 09307313C0096

Permis de construire n° 09307313C0096 à Tremblay-en-France pour 82 m² de logement, 146 Avenu Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 09307313C0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307313C0096 a été délivré le 12 mars 2014 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 146 Avenu Roger Salengro.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
3
Chantier (DOC)
23/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 12 m² 70 m² 0 m² 70 m² 12 m² 165 m²
Total 153 m² 12 m² 70 m² 0 m² 70 m² 12 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307313C0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 146 Avenu Roger Salengro, à Tremblay-en-France (93290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 23 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307313C0096, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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