Permis de construire Logement N° 09307317C0109

Permis de construire n° 09307317C0109 à Tremblay-en-France pour 676 m² de logement, 15 Avenu Roger Salengro

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 09307317C0109

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU 15 AVENUE ROGER SALENGRO A TREMBLAY EN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307317C0109 a été délivré le 11 mai 2018 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenu Roger Salengro. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU 15 AVENUE ROGER SALENGRO A TREMBLAY EN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR32. Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
16/08/2023
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 801 m²
Total 125 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 2 - - 11
18,2 % 27,3 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU 15 AVENUE ROGER SALENGRO A TREMBLAY EN FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919395194
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307317C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 16/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Avenu Roger Salengro, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DU 15 AVENUE ROGER SALENGRO A TREMBLAY EN FRANCE et accordé le 11 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307317C0109, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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