Permis de construire Logement N° 09307313C0025

Permis de construire n° 09307313C0025 à Tremblay-en-France pour 3 186 m² de logement, 86 Avenu Gilbert Berger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 09307313C0025

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Avenu Gilbert Berger, le permis de construire n° 09307313C0025 a été délivré le 24 juillet 2013 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 14 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

3 186 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
08/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Total 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 14 3 - 45
- 22,2 % 40,0 % 31,1 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 238 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400259
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75646)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307313C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Avenu Gilbert Berger, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 14 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307313C0025, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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