Permis de construire Logement N° 09307314C0048

Permis de construire n° 09307314C0048 à Tremblay-en-France pour 338 m² de logement, 52 Avenu Gilbert Berger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 09307314C0048

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307314C0048, délivré le 28 octobre 2014 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Avenu Gilbert Berger. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL242. Au total, 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
07/07/2015
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 373 m²
Total 35 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 - - - - 8
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
TREMBLAY EN FRANCE (93290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307314C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenu Gilbert Berger, à Tremblay-en-France (93290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et accordée le 28 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 6 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307314C0048, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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