Permis de construire Mixte N° 09307314C0030

Permis de construire n° 09307314C0030 à Tremblay-en-France pour 3 991 m² de logement et locaux, 141 Avenu Gilbert Berger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 09307314C0030

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2014 à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307314C0030 porte sur un projet situé 141 Avenu Gilbert Berger. La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 21 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 3 350 m² d'habitation et 641 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS219. Ce dossier fait partie des 884 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tremblay-en-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 100 m²

Surface créée

3 991 m²

Variation nette

+3 991 m²

Surface totale après

3 991 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
22/10/2015
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
22/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2018

Localisation du projet à Tremblay-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tremblay-en-France Code postal 93290 Identifiant INSEE 93073
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 350 m² 3 350 m²
Locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total 0 m² 3 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 991 m² 3 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total locaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 21 13 - - 58
3,4 % 37,9 % 36,2 % 22,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307314C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 141 Avenu Gilbert Berger, à Tremblay-en-France (93290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ICADE PROMOTION et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 22 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 21 T3 et 13 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 350 m² d'habitation et 641 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307314C0030, déposé en mairie de Tremblay-en-France.

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