Permis de construire n° 09307224A0042 à Stains pour 4 595 m² de logement et locaux, 7 avenue Marcel Cachin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 09307224A0042
Demandeur
7 CARNOT CACHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307224A0042 a été délivré le 17 avril 2025 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue Marcel Cachin. La demande émane de la société de programme immobilier 7 CARNOT CACHIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 845 m² existants. 33 des 58 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 990 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 034 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/09/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 138, H 171, H 203. Sur la même voie, avenue Marcel Cachin, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Stains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 845 m² existants et construit 4 595 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 034 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 990 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 605 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 845 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 845 m² à 4 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 845 m² | 3 990 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 3 145 m² | 3 990 m² |
| Locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total | 845 m² | 4 595 m² | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 3 750 m² | 4 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 605 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 58. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 845 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements collectifs | 58 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 33 | 7 | 1 | - | 58 |
| - | 29,3 % | 56,9 % | 12,1 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 7 CARNOT CACHIN, une SCCV basée à Paris 17.
Demandeur
7 CARNOT CACHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910406677
- SIRET
- 91040667700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307224A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 17/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Cachin à Stains (93240)
L’autre dossier recensé avenue Marcel Cachin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.