Permis de construire Locaux N° 09307222A0040

Permis de construire n° 09307222A0040 à Stains pour 110 m² de locaux, 23 Chemin Des Fourches

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 09307222A0040

Demandeur

SOC CONSTR DECOR TECHN SCENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307222A0040 porte sur un projet situé 23 Chemin Des Fourches. SOC CONSTR DECOR TECHN SCENE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K29, K57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K29 K57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 400 m²
Total 290 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 400 m²
dont Entrepôt 290 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 400 m²
Total locaux 290 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONSTR DECOR TECHN SCENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324537778
SIRET
32453777800023
Code APE (NAF)
59.12Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
STAINS (93240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307222A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Chemin Des Fourches, à Stains (93240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC CONSTR DECOR TECHN SCENE et accordé le 8 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307222A0040, déposé en mairie de Stains.

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