Délivré le 16 mars 2023 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307222A0029 porte sur un projet situé 18 rue du Globe.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3, après démolition des 70 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle S 79. Sur la même voie, rue du Globe, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/03/2023

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 293 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 293 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 293 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	293 m²	0 m²	70 m²	0 m²	223 m²	293 m²
Total	70 m²	293 m²	0 m²	70 m²	0 m²	223 m²	293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307222A0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	16/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Globe à Stains (93240)

L’autre dossier recensé rue du Globe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09307219A0050 Logement Commencé

20 rue du Globe

Stains (93240)

Transformation avec extension

03/01/2020 242 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stains

PC n°09307222A0039 Locaux Terminé

14 avenue de la Resistance

Stains (93240)

Transformation sans extension

16 févr. 2023 216 m² SDP KARLINCO REAL ESTATE

PC n°09307222A0026 Logement Autorisé

17 rue des Fourches

Stains (93240)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 506 m² SDP

PC n°09307222A0040 Locaux Autorisé

23 chemin des Fourches

Stains (93240)

Extension sans transformation

08 mars 2023 110 m² SDP SOC CONSTR DECOR TECHN SCENE

PC n°09307223A0001 Logement Autorisé

28 avenue de l'Onchere

Stains (93240)

Extension sans transformation

16 mars 2023 158 m² SDP

PC n°09307222A0036 Logement Autorisé

82 avenue Jules Guesde

Stains (93240)

Nouvelle construction

17 mars 2023 85 m² SDP

PC n°09307223A0009 Logement Commencé

rue de Fontenay et Rue du

Stains (93240)

Nouvelle construction

31 mai 2023 114 m² SDP

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