Le permis de construire n° 09307222A0026 a été délivré le 21 février 2023 à Stains (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue des Fourches.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 84 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 460 m², le programme représente 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle N 57, N 58. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Stains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/02/2023

Autorisation

21/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N 57 N 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stains Code postal 93240 Identifiant INSEE 93072
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 506 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 506 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 84 m² à 506 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	506 m²	0 m²	84 m²	0 m²	422 m²	506 m²
Total	84 m²	506 m²	0 m²	84 m²	0 m²	422 m²	506 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 18 (75018)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307222A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	21/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09307222A0035 Logement Autorisé

42 rue Parmentier

Stains (93240)

Extension sans transformation

19 déc. 2022 38 m² SDP SCI MSA

PC n°09307222A0024 Locaux Commencé

6 rue Michel Rolnikas

Stains (93240)

Transformation avec diminution

23 déc. 2022 354 m² SDP FUNIMMO

PC n°09307222A0039 Locaux Terminé

14 avenue de la Resistance

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Transformation sans extension

16 févr. 2023 216 m² SDP KARLINCO REAL ESTATE

PC n°09307222A0040 Locaux Autorisé

23 chemin des Fourches

Stains (93240)

Extension sans transformation

08 mars 2023 110 m² SDP SOC CONSTR DECOR TECHN SCENE

PC n°09307222A0029 Logement Autorisé

18 rue du Globe

Stains (93240)

Nouvelle construction

16 mars 2023 293 m² SDP

PC n°09307223A0001 Logement Autorisé

28 avenue de l'Onchere

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16 mars 2023 158 m² SDP

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