Permis de construire n° 09307114C0022 à Sevran pour 1 865 m² de locaux, 21 Av Garenne De Fontenay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 09307114C0022
Demandeur
G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307114C0022 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 21 Av Garenne De Fontenay. Le demandeur déclaré est G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 158 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 023 m² |
| Total | 3 158 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 158 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 023 m² |
| Total locaux | 3 158 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 310338231
- SIRET
- 31033823100023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92031)
Autres dossiers de G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307114C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |