Permis de construire à Sevran pour 5 023 m² de locaux - 21 Av Garenne De Fontenay
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 22 juillet 2014 · Dossier PC n° 09307114C0022 · Demandeur : G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307114C0022, délivré le 22 juillet 2014 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 Av Garenne De Fontenay, Sevran (93270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 865 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB93, AB94.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sevran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 158 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 023 m² |
| Total | 3 158 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 023 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 158 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 5 023 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SEVEO GIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307114C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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