Déclaration préalable Locaux N° 09307019A0113

Déclaration préalable n° 09307019A0113 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 15 m² de locaux, 60 Rue Des Entrepots

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier DP n° 09307019A0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09307019A0113, accordée le 22 décembre 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Des Entrepots.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI36. Le dossier a été instruit en 3 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

272 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 473 m²
Total 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Commerce et services 423 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 438 m²
dont Hôtels 388 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 403 m²
Total locaux 458 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 473 m²

Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Rue Des Entrepots, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0113, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine