Permis de construire Logement N° 09307021A0055

Permis de construire n° 09307021A0055 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 178 m² de logement, 19 rue Palouzie et 18 Rue Jul

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 09307021A0055

Demandeur

APROMEOS XXI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307021A0055 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé 19 rue Palouzie et 18 Rue Jul. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier APROMEOS XXI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 178 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m², soit 91 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle Q 53, Q 77. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 178 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/11/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q 53 Q 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 1 178 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 178 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 178 m² à 1 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 000 m² 1 178 m²
Total 178 m² 1 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 1 000 m² 1 178 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 3 4 1 1 13
- 30,8 % 23,1 % 30,8 % 7,7 % 7,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier APROMEOS XXI, une SCCV basée à Gap. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

APROMEOS XXI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893228056
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307021A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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