Permis de construire n° 09307021A0055 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 178 m² de logement, 19 rue Palouzie et 18 Rue Jul
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 09307021A0055
Demandeur
APROMEOS XXI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307021A0055 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé 19 rue Palouzie et 18 Rue Jul. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier APROMEOS XXI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 178 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m², soit 91 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle Q 53, Q 77. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 1 178 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 178 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 178 m² à 1 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 1 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 178 m² |
| Total | 178 m² | 1 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 4 | 1 | 1 | 13 |
| - | 30,8 % | 23,1 % | 30,8 % | 7,7 % | 7,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier APROMEOS XXI, une SCCV basée à Gap. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
APROMEOS XXI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893228056
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307021A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |