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Permis de construire Locaux N° 09307022A0010

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 594 m² de locaux - 1 A 1 Rue Etienne Dollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A 1 Rue Etienne Dollet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCK J BOUTIQUE JENNYFER et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0010, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 09307022A0010

Demandeur

STOCK J BOUTIQUE JENNYFER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307022A0010, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 1 Rue Etienne Dollet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOCK J BOUTIQUE JENNYFER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG100, AG98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 073 m²

Surface existante avant

6 582 m²

Surface créée

2 594 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

6 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG100 AG98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 582 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	2 514 m²	67 m²	6 649 m²
Total	6 582 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	2 514 m²	67 m²	6 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 081 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	0 m²	2 581 m²	4 662 m²
Commerce et services	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²
Entrepôt	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²
Équipements publics	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	6 582 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	2 514 m²	67 m²	6 649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCK J BOUTIQUE JENNYFER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338880180
SIRET: 33888018003508
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307022A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 A 1 Rue Etienne Dollet, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOCK J BOUTIQUE JENNYFER et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0010, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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