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Permis de construire Locaux N° 09307022A0010

Permis de construire n° 09307022A0010 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 594 m² de locaux, 1 A 1 Rue Etienne Dollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 A 1 Rue Etienne Dollet, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STOCK J BOUTIQUE JENNYFER et accordé le 23 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 09307022A0010

Demandeur

STOCK J BOUTIQUE JENNYFER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307022A0010, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 A 1 Rue Etienne Dollet. La demande émane de STOCK J BOUTIQUE JENNYFER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG100, AG98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 073 m²

Surface existante avant

6 582 m²

Surface créée

2 594 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

6 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG100 AG98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 582 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	2 514 m²	67 m²	6 649 m²
Total	6 582 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	2 514 m²	67 m²	6 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²
Équipements publics	2 514 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 514 m²	-2 514 m²	0 m²
Autres activités	3 321 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	0 m²	2 581 m²	5 902 m²
dont Bureaux	2 081 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	0 m²	2 581 m²	4 662 m²
dont Entrepôt	1 240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²
Total locaux	6 582 m²	80 m²	2 514 m²	13 m²	2 514 m²	67 m²	6 649 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOCK J BOUTIQUE JENNYFER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338880180
SIRET: 33888018003508
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ST OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307022A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 073 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 A 1 Rue Etienne Dollet, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par STOCK J BOUTIQUE JENNYFER et accordé le 23 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307022A0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

DP n°09307022A0035 Locaux Terminé

1 Rue Des Graviers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

31 mai 2022 2 m² SDP SPI

DP n°09307022A0038 Locaux Annulé

99 Rue Des Rosiers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

14 juin 2022 23 m² SDP

DP n°09307022A0004 Locaux Autorisé

9 Impasse Compoint

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

16 juin 2022 22 m² SDP

PC n°09307021A0048 Locaux Commencé

19 Rue Alexandre Bachelet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

12 juil. 2022 39 m² SDP

PC n°09307021A0056 Locaux Autorisé

5 Rue Casses

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Extension sans transformation

19 juil. 2022 61 m² SDP

PC n°09307022A0008 Locaux Autorisé

28 Avenue Du Capitaine Glarne

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

19 juil. 2022 630 m² SDP SCI COLONEL GLARNER

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