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Permis de construire Mixte N° 09307021A0059

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 437 m² de logement et locaux - 22 Av Du Capitaine Glarner -

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Du Capitaine Glarner -, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 142 T1, 11 T2.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 342 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0059, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 09307021A0059

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307021A0059, délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 Av Du Capitaine Glarner -, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 142 T1, 11 T2. La surface se répartit entre 3 342 m² d'habitation et 95 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

3 437 m²

Variation nette

+2 487 m²

Surface totale après

3 437 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	153 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	3 342 m²	80 m²	3 262 m²	3 342 m²
Locaux	870 m²	95 m²	870 m²	0 m²	95 m²
Total	950 m²	3 437 m²	950 m²	2 487 m²	3 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	870 m²	0 m²	870 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total locaux	870 m²	95 m²	870 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	153
Logements collectifs	153
En résidence	153

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
142	11	-	-	-	-	153
92,8 %	7,2 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489244483
SIRET: 48924448300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307021A0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 3 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Du Capitaine Glarner -, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 142 T1, 11 T2.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 342 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0059, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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