Permis de démolir n° 09307021A0011 à Saint-Ouen-sur-Seine, 82-92 Rue Du Docteur Bauer
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PD n° 09307021A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307021A0011 a été délivré le 16 août 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 82-92 Rue Du Docteur Bauer.
La parcelle concernée s'étend sur 28 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG92, AG107, AG108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307021A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |