Permis de construire Locaux N° 09307021A0004

Permis de construire n° 09307021A0004 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 102 m² de locaux, 9 Rue Du Plaisir

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 09307021A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Du Plaisir, le permis de construire n° 09307021A0004 a été délivré le 12 mai 2022 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE188. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 36 m² 0 m² 0 m² 53 m² -17 m² 170 m²
Locaux 10 m² 13 m² 53 m² 0 m² 0 m² 66 m² 76 m²
Total 197 m² 49 m² 53 m² 0 m² 53 m² 49 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 13 m² 53 m² 0 m² 0 m² 66 m² 76 m²
dont Bureaux 10 m² 13 m² 53 m² 0 m² 0 m² 66 m² 76 m²
Total locaux 10 m² 13 m² 53 m² 0 m² 0 m² 66 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307021A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Plaisir, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0004, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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