Permis de construire Locaux N° 09307018A0033

Permis de construire n° 09307018A0033 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 595 m² de locaux, 71 Rue Albert Dhalenne

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 09307018A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307018A0033, délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue Albert Dhalenne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

1 864 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

2 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 864 m² 145 m² 450 m² 0 m² 450 m² 145 m² 2 009 m²
Total 1 864 m² 145 m² 450 m² 0 m² 450 m² 145 m² 2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 462 m² 145 m² 450 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 057 m²
Autres activités 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 952 m²
dont Bureaux 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 952 m²
Total locaux 1 864 m² 145 m² 450 m² 0 m² 450 m² 145 m² 2 009 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307018A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Albert Dhalenne, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0033, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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