Permis de construire Logement N° 09307017A0052

Permis de construire n° 09307017A0052 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 052 m² de logement, Rue Lise London

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 09307017A0052

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307017A0052 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Rue Lise London. Le projet est porté par CAPIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 888 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 26 T3, 11 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I89. Ce dossier fait partie des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 888 m²

Surface créée

4 052 m²

Variation nette

+4 052 m²

Surface totale après

4 052 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 052 m² 4 052 m²
Total 0 m² 4 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 052 m² 4 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 26 11 3 - 57
5,3 % 24,6 % 45,6 % 19,3 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAPIMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lise London, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 19 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 26 T3, 11 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307017A0052, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine