Permis de construire Mixte N° 09307017A0030

Permis de construire n° 09307017A0030 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 760 m² de logement et locaux, Rue De Clichy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 09307017A0030

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307017A0030 a été délivré le 17 mai 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Clichy. Le demandeur déclaré est SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 32 T3, 29 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 409 m² d'habitation et 351 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I32. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 495 m²

Surface créée

6 760 m²

Variation nette

+6 760 m²

Surface totale après

6 760 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/07/2022
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 409 m² 6 409 m²
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 6 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 760 m² 6 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 11 32 29 5 - 88
12,5 % 12,5 % 36,4 % 33,0 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
504959966
SIRET
50495996600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92867)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 04/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Clichy, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX et accordé le 17 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 32 T3, 29 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 409 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307017A0030, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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