Permis de construire Locaux N° 09307017A0013

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 64 240 m² de locaux - 7 Rue Touzet Gaillard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 09307017A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307017A0013, délivré le 29 janvier 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Touzet Gaillard, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 240 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O28, O30, O31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 717 m²

Surface existante avant

35 899 m²

Surface créée

64 240 m²

Variation nette

+28 341 m²

Surface totale après

64 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2021.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
08/07/2021
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O28 O30 O31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 899 m² 64 240 m² 0 m² 35 899 m² 0 m² 28 341 m² 64 240 m²
Total 35 899 m² 64 240 m² 0 m² 35 899 m² 0 m² 28 341 m² 64 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 899 m² 64 240 m² 0 m² 35 899 m² 0 m² 28 341 m² 64 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 08/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Touzet Gaillard, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0013, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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