Permis de construire Logement N° 09307017A0053

Permis de construire n° 09307017A0053 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 773 m² de logement, 26 Bi Rue Ambroise Croizat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 09307017A0053

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307017A0053 a été délivré le 30 avril 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Bi Rue Ambroise Croizat. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 22 T3, 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T121, T200. Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 852 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

3 773 m²

Variation nette

+3 518 m²

Surface totale après

3 773 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/10/2021
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T121 T200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Total 255 m² 3 773 m² 0 m² 255 m² 0 m² 3 518 m² 3 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 22 8 6 - 51
9,8 % 19,6 % 43,1 % 15,7 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 07/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Ambroise Croizat, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordée le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 22 T3, 8 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0053, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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