Permis de construire Logement N° 09307017A0053

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 773 m² de logement - 26 Bi Rue Ambroise Croizat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 09307017A0053

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307017A0053, délivré le 30 avril 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Bi Rue Ambroise Croizat, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 22 T3, 8 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T121, T200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 852 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

3 773 m²

Variation nette

+3 518 m²

Surface totale après

3 773 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/10/2021
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T121 T200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 773 m² 3 773 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 255 m² 3 773 m² 0 m² 255 m² 0 m² 3 518 m² 3 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 22 8 6 - 51
9,8 % 19,6 % 43,1 % 15,7 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830855797
SIRET
83085579700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 07/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Ambroise Croizat, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 22 T3, 8 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0053, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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