Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 619 m² de logement et locaux - 41 Rue Blanqui
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 24 novembre 2017 · Dossier PC n° 09307017A0014 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307017A0014, délivré le 24 novembre 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Blanqui, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, dont 2 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 35 T3, 13 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 394 m² d'habitation et 548 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG2, AG3, AG6.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 2 394 m² | 2 768 m² | 300 m² | 0 m² | 4 862 m² | 5 162 m² |
| Locaux | 3 781 m² | 548 m² | 310 m² | 104 m² | 3 078 m² | 0 m² | 1 457 m² |
| Total | 4 081 m² | 2 942 m² | 3 078 m² | 404 m² | 3 078 m² | 2 538 m² | 6 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 181 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 49 m² | 230 m² |
| Commerce | 0 m² | 248 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Entrepôts | 3 600 m² | 70 m² | 0 m² | 104 m² | 2 897 m² | 0 m² | 669 m² |
| Total locaux | 3 781 m² | 548 m² | 310 m² | 104 m² | 3 078 m² | 0 m² | 1 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 68 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 11 | 35 | 13 | 3 | - | 70 |
| 11,4 % | 15,7 % | 50,0 % | 18,6 % | 4,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307017A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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