Permis de construire Mixte N° 09307017A0014

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 020 m² de logement et locaux - 41 Rue Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 09307017A0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307017A0014, délivré le 24 novembre 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Blanqui, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 70 logements après travaux, dont 2 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 35 T3, 13 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 2 394 m² d'habitation et 548 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG2, AG3, AG6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 411 m²

Surface existante avant

4 081 m²

Surface créée

6 020 m²

Variation nette

+2 538 m²

Surface totale après

6 619 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG2 AG3 AG6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 394 m² 2 768 m² 300 m² 0 m² 4 862 m² 5 162 m²
Locaux 3 781 m² 548 m² 310 m² 104 m² 3 078 m² 0 m² 1 457 m²
Total 4 081 m² 2 942 m² 3 078 m² 404 m² 3 078 m² 2 538 m² 6 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 181 m² 230 m² 0 m² 0 m² 181 m² 49 m² 230 m²
Commerce et services 0 m² 248 m² 310 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Entrepôt 3 600 m² 70 m² 0 m² 104 m² 2 897 m² 0 m² 669 m²
Total locaux 3 781 m² 548 m² 310 m² 104 m² 3 078 m² 0 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 2
Logements collectifs 68
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 11 35 13 3 - 70
11,4 % 15,7 % 50,0 % 18,6 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 logements (2 individuels, 68 collectifs), pour 6 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Blanqui, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 35 T3, 13 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 394 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0014, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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