Permis de construire Locaux N° 09307008A0015

Permis de construire n° 09307008A0015 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 830 m² de locaux, 21 Rue Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 09307008A0015

Demandeur

CELIO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307008A0015 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé 21 Rue Blanqui. Le projet est porté par CELIO FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG100, AG98. L'instruction du dossier a duré 5 ans 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 096 m²

Surface existante avant

14 288 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

15 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2008
Autorisation
08/08/2013
Chantier (DOC)
08/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG100 AG98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 288 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 15 118 m²
Total 14 288 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 15 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 288 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 15 118 m²
dont Bureaux 12 911 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 13 741 m²
dont Entrepôt 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m²
Total locaux 14 288 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 15 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELIO FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313334856
SIRET
31333485601684
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307008A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Blanqui, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CELIO FRANCE et accordée le 8 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013, achèvement déclaré le 17 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307008A0015, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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