Permis de construire Locaux N° 09307017A0024

Permis de construire n° 09307017A0024 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 30 m² de locaux, 4 Rue Myrtille Beer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 09307017A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307017A0024 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé 4 Rue Myrtille Beer.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG47. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 61 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 61 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Myrtille Beer, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307017A0024, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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