Permis de construire Locaux N° 09307016A0033

Permis de construire n° 09307016A0033 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 527 m² de locaux, 10 Rue Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 09307016A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307016A0033 porte sur un projet situé 10 Rue Blanqui.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AF53, AF54, AF70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 449 m²

Surface existante avant

8 439 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

8 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF53 AF54 AF70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 439 m² 527 m² 0 m² 272 m² 0 m² 255 m² 8 694 m²
Total 8 439 m² 527 m² 0 m² 272 m² 0 m² 255 m² 8 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 439 m² 527 m² 0 m² 272 m² 0 m² 255 m² 8 694 m²
dont Bureaux 8 439 m² 527 m² 0 m² 272 m² 0 m² 255 m² 8 694 m²
Total locaux 8 439 m² 527 m² 0 m² 272 m² 0 m² 255 m² 8 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Blanqui, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307016A0033, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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